POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En vigueur depuis : 08.05.2024.

Version : 2.0.1

Définitions

Données personnelles désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »); une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant comme un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale;

Traitement désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données personnelles ou à des ensembles de données personnelles, comme la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, la limitation, l’effacement ou la destruction;

Profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données personnelles consistant à utiliser ces données afin d’évaluer certains aspects personnels liés à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant son rendement au travail, sa situation économique, sa santé, ses préférences personnelles, ses intérêts, sa fiabilité, son comportement, sa localisation ou ses déplacements;

Responsable du traitement désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles; lorsque les finalités et les moyens d’un tel traitement sont fixés par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre, le responsable du traitement ou les critères spécifiques pour le désigner peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre;

Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement;

Destinataire désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui peuvent recevoir des données personnelles dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires; le traitement de ces données par ces autorités publiques doit être conforme aux règles applicables en matière de protection des données selon les finalités du traitement;

Tierce partie désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant, et les personnes qui, sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données personnelles;

Consentement de la personne concernée désigne toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle celle-ci accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données personnelles la concernant fassent l’objet d’un traitement;

Violation de données personnelles désigne une violation de la sécurité entraînant de manière accidentelle ou illicite la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès à des données personnelles transmises, conservées ou autrement traitées;

Groupe d’entreprises désigne une entreprise contrôlante et les entreprises qu’elle contrôle;

Autorité de contrôle désigne une autorité publique indépendante établie par un État membre conformément à l’article 51 du RGPD;

Général

Le présent avis, conjointement avec les Conditions générales disponibles sur le site, définit la base sur laquelle toutes les données personnelles que nous recueillons auprès de vous, ou que vous nous fournissez, seront traitées par nous. Veuillez lire attentivement ce qui suit afin de comprendre nos points de vue et nos pratiques concernant vos données personnelles et la manière dont nous les traiterons. En enregistrant un compte joueur sur le site Web, vous confirmez votre acceptation de la présente Politique de confidentialité. Veuillez noter que si vous n’acceptez pas les modalités énoncées dans cette Politique de confidentialité et choisissez de ne pas fournir les renseignements personnels nécessaires, votre accès à certaines fonctionnalités et à certains services offerts sur ce site pourrait être limité.

Veuillez noter que cette Politique de confidentialité constitue une entente entre vous et la Compagnie. Il est important de noter que cette Politique de confidentialité peut être mise à jour et révisée périodiquement. Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour vous informer de tout changement important, nous vous recommandons de consulter régulièrement cette Politique de confidentialité afin de rester informé de nos pratiques actuelles concernant la collecte, l’utilisation et la protection de vos renseignements personnels. Votre utilisation continue du site Web et/ou de ses services constituera votre acceptation de la Politique de confidentialité.

www.gunsbet.com accorde une grande importance à votre intégrité et à votre vie privée et s’engage à gérer toutes vos données personnelles de manière transparente, équitable et légale. La présente politique de confidentialité (ainsi que les Conditions générales et la Politique sur les témoins) établit la base sur laquelle www.gunsbet.com collecte, conserve et utilise vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Web, ainsi que vos droits et la manière dont la loi protège ces droits conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données – RGPD).

Ce site Web est exclusivement destiné aux personnes âgées de plus de 21 ans, et nous ne collectons sciemment aucune donnée concernant des personnes n’ayant pas atteint cet âge. Si nous réalisons que nous avons collecté des données personnelles concernant une personne de moins de 21 ans en raison d’un abus du site, nous nous efforcerons de traiter ces données conformément aux lois applicables.

À propos de nous

Le site www.gunsbet.com (« Casino », « Site Web », « Compagnie », « Nous », « Notre ») est détenu et exploité par Befuria GO OÜ, une société à responsabilité limitée enregistrée et constituée en vertu des lois de l’Estonie, portant le code d’enregistrement 11535738 et ayant son adresse enregistrée à Harju maakond, Tallinn, Kesklinna linnaosa, Vesivärava tn 50-301, 10152. Befuria GO OÜ est autorisée et réglementée par l’Administration fiscale et douanière d’Estonie en vertu des permis d’exploitation de jeux d’argent délivrés en Estonie.

En tant que responsable du traitement, nous avons l’obligation légale, conformément à la réglementation sur les jeux d’argent, de traiter les données personnelles des joueurs afin de leur permettre de participer aux jeux et de leur fournir des services connexes.

Lorsque nous utilisons les termes « Compagnie », « Groupe », « nous », « notre » ou « nos » dans le présent avis de confidentialité, nous faisons référence à Befuria GO OÜ.

Nous prenons votre vie privée au sérieux. Pour cette raison, nous avons nommé un agent de protection des données (« DPO »), dont la responsabilité est de veiller à ce que la Compagnie respecte ses obligations légales concernant le traitement de vos données personnelles, et qui constitue votre point de contact pour toute question relative à cette Politique de confidentialité. Pour toute question concernant cette politique, y compris toute demande visant à exercer vos droits légaux ou toute plainte relative à une violation de vos droits, veuillez communiquer avec notre DPO à l’adresse [email protected].

Contactez-nous

Vous pouvez toujours communiquer avec nous au sujet de la présente Politique si vous souhaitez :

1. Confirmer l’exactitude des renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet;
2. Vous renseigner sur notre utilisation de vos renseignements personnels;
3. Interdire toute utilisation future de vos données à des fins de marketing direct;
4. Recevoir une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;

Si vous avez accepté de recevoir du matériel promotionnel lors de votre inscription, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels, y compris votre adresse courriel et votre numéro de téléphone, pour vous envoyer des communications marketing concernant des produits, services et promotions, selon votre consentement. Cela peut inclure des informations sur les produits et services de nos partenaires commerciaux, tels que les fournisseurs de jeux de casino. Vous pouvez configurer vos préférences marketing dans votre compte personnel en suivant le lien www.gunsbet.com.

1. Mettre à jour ou rectifier toute information que vous nous avez fournie (dans de tels cas, vous devrez fournir toute preuve que nous pouvons raisonnablement exiger pour effectuer ces changements). Notez qu’il est illégal de nous fournir de faux renseignements et qu’il est de votre responsabilité de vous assurer que vos données sont toujours exactes et à jour.

Pour répondre à vos demandes conformément à cette politique de confidentialité, vous pouvez utiliser les moyens de communication suivants :

• par courriel à [email protected]
• au moyen du Live Chat Gunsbet
• par courriel à l’agent de protection des renseignements personnels : [email protected]

Veuillez noter que dans certains cas, les courriels peuvent se retrouver dans le courrier indésirable ou ne pas parvenir au destinataire pour des raisons techniques.

Si votre demande n’est pas répondue dans un délai de 10 jours, nous vous recommandons fortement de nous recontacter pour obtenir des éclaircissements en utilisant d’autres méthodes de communication.

Nous respectons et valorisons votre vie privée. Vous pouvez toujours contacter l’Agent de protection des renseignements personnels via [email protected] dans les cas suivants :

• vous pensez que votre vie privée a été violée;
• les délais pour l’exécution d’une demande de copie des données ne sont pas respectés;
• vous avez besoin de clarification concernant les dispositions de cette politique de confidentialité;
• vous souhaitez recevoir une copie de vos données personnelles conservées sous toutes les licences de Befuria GO OÜ.

Nous tentons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Occasionnellement, il peut nous falloir plus d’un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez soumis plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant.

Renseignements que nous recueillons

• Renseignements que vous nous fournissez. Cela inclut tous les renseignements que vous nous transmettez lorsque vous remplissez les formulaires sur nos pages d’inscription de compte, ainsi que toute autre donnée que vous soumettez par l’entremise du Site Web ou par courriel. Cela comprend les renseignements fournis lorsque vous vous inscrivez pour utiliser notre site, vous abonnez à notre service, effectuez des dépôts, des mises ou des retraits sur notre site, participez à des salles de clavardage, acceptez des bonus ou autres promotions offertes sur notre site, toute documentation de vérification que vous partagez avec nous, y compris le questionnaire sur la provenance des fonds et les documents justificatifs, ainsi que lorsque vous signalez un problème ou nous faites une plainte. Les renseignements que vous nous fournissez peuvent inclure votre nom, nom d’utilisateur, adresse, date de naissance, pays de résidence et nationalité, numéro d’identification, adresse courriel, numéro de téléphone, renseignements financiers et de carte de crédit, description personnelle, preuve d’identité, preuve d’adresse, preuve de fonds et photographie.
• Renseignements techniques incluant l’adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, vos données de connexion, le type et la version du navigateur, le fuseau horaire, les types et versions des modules d’extension du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme, des renseignements sur votre visite incluant les localisateurs de ressources uniformes (URL) complets, ainsi que les renseignements reçus par l’entremise des témoins. Veuillez consulter notre Avis sur les témoins pour plus de détails sur les types de témoins utilisés.
• Renseignements liés au jeu. Les jeux auxquels vous avez joué, la durée passée sur chaque jeu et page, l’interaction avec les pages.
• Renseignements analytiques. Dans certains cas, nous pouvons recueillir des renseignements concernant votre utilisation des Services, tels que l’utilisation des applications, les fichiers journaux, l’activité de l’utilisateur (p. ex. pages consultées, temps passé sur certaines pages, navigation en ligne, clics, actions, etc.), les horodatages, les alertes, etc. Ces renseignements sont recueillis notamment pour résoudre des erreurs et bogues, ainsi que pour la recherche et l’analyse de votre utilisation des Services.
• Renseignements que nous recevons d’autres sources. Ce sont les renseignements que nous recevons à votre sujet lorsque vous utilisez l’un de nos sites Web ou services exploités par le Groupe. Si vous utilisez des comptes sur plusieurs sites exploités par le Groupe, nous pouvons regrouper les renseignements vous concernant provenant de chaque site dans un dépôt de données unique. Ces données sont importantes pour nous à des fins statistiques, mais aussi particulièrement pertinentes dans le cadre de nos responsabilités en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de jeu responsable conformément à la loi.

Dans le cadre de la prestation de services, nous collaborons également étroitement avec des sous-traitants tiers, ainsi qu’avec des responsables du traitement conjoints ou indépendants (y compris, par exemple, des partenaires commerciaux, des sous-traitants dans les services techniques, de paiement et de livraison, ainsi que pour la transmission d’informations marketing — tels que des fournisseurs d’outils CRM, partenaires d’envoi de courriels marketing, fournisseurs de SMS, distributeurs de publipostage direct et fournisseurs d’appels sortants —, des réseaux publicitaires et réseaux d’affiliation, des fournisseurs d’analyses, des entreprises de vérification diligente, des fournisseurs d’informations de recherche et des agences d’évaluation du crédit). Cette catégorie inclut les renseignements que nous recevons de nos Éditeurs, Annonceurs et autres Partenaires avec lesquels nous collaborons pour vous offrir des annonces et du contenu personnalisé, et pour vous reconnaître à travers différents navigateurs et appareils. Cela peut inclure des identifiants publicitaires pseudonymes que certains annonceurs ou plateformes publicitaires tiers choisissent de partager avec nous. Les sous-traitants traitent les données personnelles conformément à nos instructions écrites et leurs activités sont limitées à celles nécessaires pour nous aider à vous fournir le service.

Catégories de données que nous conservons à votre sujet

Les données personnelles désignent toute information concernant une personne physique identifiable, directement ou indirectement. Elles n’incluent pas les données dont l’identité a été supprimée (données anonymisées).

Les données personnelles recueillies et traitées à votre sujet peuvent être regroupées dans les catégories suivantes :

Données d’identité incluant prénom, deuxième prénom, nom de famille, courriel, nom d’utilisateur ou identifiant similaire, date de naissance, genre.

Données de contact incluant l’adresse résidentielle, l’adresse courriel, les numéros de téléphone et autres moyens de communication disponibles.

Données financières incluant les détails concernant votre salaire et votre patrimoine, la provenance des fonds utilisés pour effectuer un dépôt, ainsi que les coordonnées bancaires, les renseignements relatifs aux cartes ou comptes de paiement, y compris ceux figurant sur vos relevés bancaires, les copies de documents confirmant vos revenus et toute autre documentation requise à des fins de vérification (KYC).

Données de transaction incluant les détails relatifs aux dépôts et retraits, aux mises et aux autres renseignements sur les jeux auxquels vous avez joué sur nos sites.

Données techniques incluant l’adresse IP, vos données de connexion, le type et la version du navigateur, le réglage du fuseau horaire et la localisation, les types et versions des modules d’extension du navigateur, le système d’exploitation, la plateforme, et toute autre technologie utilisée pour accéder à ce site Web.

Données d’utilisation incluant des renseignements sur votre utilisation de notre site Web, de nos produits et services, identifiant en ligne utilisé pour la connexion (courriel), mot de passe (chiffré), jeux joués, heures de connexion et de déconnexion, durée de jeu, bonus et promotions réclamés, informations liées au jeu responsable, limites et historique, ainsi que classification AML.

Données marketing et de communication incluant vos préférences relatives à la réception de matériel marketing de notre part et de la part de tiers, ainsi que vos préférences de communication.

Catégories particulières de données personnelles. Si vous nous fournissez ce type de renseignements vous-même et conformément à nos obligations légales, nous devons également recueillir certaines catégories particulières de données personnelles, telles que :

• Des renseignements liés au jeu responsable pouvant être considérés comme des données médicales;
• Des renseignements sur votre origine raciale ou ethnique, qui peuvent être obtenus à partir des documents que vous avez téléversés.

Comment nous pouvons utiliser vos renseignements

Renseignements que vous nous fournissez :

– pour remplir nos obligations découlant des modalités conclues entre vous et nous et pour vous fournir les services de jeux que vous nous demandez, pour accepter vos dépôts et traiter vos retraits, pour effectuer des processus de gestion de la fraude, pour répondre à toute question ou plainte que vous pourriez avoir ainsi qu’à d’autres questions connexes liées aux principaux services que nous vous offrons ;

– pourvu que vous ayez donné votre consentement à être contacté concernant des renseignements marketing provenant du Groupe, pour vous fournir de l’information sur nos services, programmes de bonus et promotions, ainsi que de l’information sur les produits et promotions des sites connexes exploités par le Groupe ou par ses marques ;

– pour offrir de la publicité personnalisée sur le site en fonction de vos interactions avec celui-ci ou de vos Données d’utilisation ;

– pour vous aviser des changements apportés à notre service ;

– pour respecter les obligations découlant de la législation sur le recyclage des produits de la criminalité et les règles et règlements connexes ainsi que toute autre loi à laquelle nous sommes assujettis de temps à autre.

Renseignements que nous recueillons à votre sujet :

– pour administrer notre site et pour nos opérations internes, y compris le dépannage, l’analyse de données, les tests, la recherche, les statistiques et les sondages. Ces renseignements sont généralement recueillis par l’utilisation de témoins. Pour plus d’informations sur les témoins, veuillez vous référer à notre Avis sur les témoins, qui fournit également des conseils sur la manière de désactiver les témoins ;

– pour vous contacter à des fins de marketing, pour vous fournir de l’information sur les services, programmes de bonus et promotions, ainsi que sur les produits et promotions, présents ou futurs, offerts par la marque auprès de laquelle vous vous êtes inscrit, ou pour vous envoyer des renseignements marketing concernant les partenaires de la marque si vous avez exprimé votre consentement à recevoir ces communications ;

– pour effectuer des activités de gestion de fraude et de gestion des risques, y compris l’attribution d’un profil de risque ou d’un statut de risque à votre compte ;

– pour évaluer votre comportement et vos habitudes sur le site, ce qui sera utilisé pour aider à établir un profil client détaillé à votre sujet sur divers sujets, incluant, sans s’y limiter :

- Un registre des abuseurs de bonus peut être créé par la compagnie, et les personnes inscrites sur cette liste peuvent être exclues de toute promotion future ou même se voir bloquer l’accès aux services de la Compagnie. Cela inclut l’analyse d’autres formes de fraude et comportements frauduleux.

- Nous examinerons et surveillerons également vos transactions et votre comportement pour des raisons liées au jeu responsable, afin de nous assurer que votre interaction avec nous demeure divertissante et non dangereuse pour vous. Nous pouvons attribuer un score de Jeu Responsable à votre compte en fonction des renseignements que nous recueillons et d’un questionnaire de jeu responsable qui peut parfois vous être soumis. À la suite de notre évaluation, vous pourriez être catégorisé comme « Joueur à problème » ou vulnérable au risque de dépendance au jeu.

- Dans le cadre de notre engagement à prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, nous pouvons également analyser vos données personnelles et les comparer à des sources de données tierces, établir un profil AML à votre sujet et attribuer un score de risque à votre compte en fonction des renseignements que vous nous avez fournis et de ceux que nous avons recueillis. Nous conserverons également un registre de tous les clients à haut risque du point de vue de la lutte contre le blanchiment d’argent.

Veuillez noter que pour ces fins nous utilisons partiellement le profilage, mais que la décision finale est prise par des humains. Toutefois, la logique derrière ce profilage et l’information qui y est liée ne peuvent pas être révélées, car cela permettrait aux clients de contourner ces mécanismes de contrôle destinés à protéger notre entreprise et à assurer notre conformité légale.

– pour améliorer notre site afin de garantir que le contenu soit présenté de la manière la plus efficace pour vous et votre ordinateur ;

– pour vous permettre de participer aux fonctions interactives de notre service lorsque vous choisissez de le faire ;

– dans le cadre de nos efforts pour assurer la sécurité de notre site ;

– pour mesurer ou comprendre l’efficacité de la publicité que nous vous offrons et que nous offrons aux autres, et pour vous proposer des promotions pertinentes ;

– pour vous faire des suggestions et recommandations concernant nos produits.

– Nous pouvons également recueillir, utiliser et partager des Données agrégées, telles que des données statistiques ou démographiques, à toute fin. Les Données agrégées peuvent être dérivées de vos données personnelles, mais ne sont pas considérées comme des données personnelles en droit, car elles ne permettent pas de vous identifier directement ou indirectement. Par exemple, nous pouvons regrouper vos Données d’utilisation pour calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique du site. Toutefois, si nous combinons ou lions des Données agrégées à vos données personnelles de manière à pouvoir vous identifier directement ou indirectement, nous traiterons ces données combinées comme des données personnelles et elles seront utilisées conformément au présent avis de confidentialité.

Renseignements que nous recevons d’autres sources :

Nous combinerons ces renseignements avec ceux que vous nous fournissez ainsi que ceux que nous recueillons à votre sujet. Nous utiliserons ces renseignements, ainsi que les renseignements combinés, aux fins décrites ci-dessus (selon les types d’informations que nous recevons). D’autres sources incluent des fournisseurs tiers d’outils de vérification de l’âge, des services de vérification d’identité ou d’adresse, des organismes de réglementation ou des entités qui maintiennent des bases de données centrales des joueurs à problème, des fournisseurs de recherches PEP et de sanctions, ainsi que d’autres fournisseurs similaires avec lesquels nous pourrions conclure un contrat de temps à autre. Nous pouvons également recevoir des renseignements à votre sujet provenant d’autres sites exploités par le Groupe, ce qui nous aide à vous offrir un meilleur service ou à tenir à l’écart de nos services les abuseurs de bonus et les joueurs à problème.

Base légale du traitement des données personnelles

Nous avons présenté ci-dessous, sous forme de tableau, une description de toutes les façons dont nous prévoyons d’utiliser vos données personnelles, ainsi que les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons pour ce faire. Nous avons également identifié, lorsque cela est approprié, nos intérêts légitimes. En ce qui concerne le traitement des données personnelles fondé sur une obligation légale, nous nous référons aux dispositions de la Directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre le blanchiment d’argent.

Partage des données

En raison de la nature de nos services, afin de traiter vos données tel qu’expliqué plus haut dans cette Politique de confidentialité, nous pourrions devoir partager vos renseignements personnels avec un certain nombre de tiers de confiance. Ces tiers incluent :

- Tout membre du Groupe nécessitant l’accès à vos renseignements personnels afin de vous fournir les services que vous demandez. Les données que nous recevons et recueillons à votre sujet peuvent être partagées avec tout membre du Groupe et peuvent être utilisées par eux pour la prévention de la fraude et de l’abus de bonus, les raisons AML (lutte contre le blanchiment d’argent) et de Jeu responsable, conformément aux obligations légales du Groupe et à ses intérêts commerciaux légitimes ;

- Tous les membres du Groupe aux fins de permettre à ces autres entités du Groupe de vous contacter avec des informations sur leurs produits et services, à condition que vous ayez consenti à recevoir du marketing direct lié aux autres sites exploités par le Groupe.

- Les employés de l’Entreprise, plus précisément l’Agent de protection des données, l’Agent responsable de la lutte contre le blanchiment d’argent, les analystes Paiements & Anti-Fraude, les agents du service à la clientèle, les membres de l’équipe de rétention, les gestionnaires VIP, ainsi que d’autres employés sélectionnés, auront aussi accès à vos renseignements personnels pour accomplir leurs tâches et vous fournir l’assistance ou les services demandés.

Nos employés ayant accès à l’information personnelle des joueurs, ou étant associés à son traitement, ont signé des ententes de confidentialité (NDA) afin de respecter la nature confidentielle des informations des joueurs.

- Fournisseurs de jeux – parfois nos fournisseurs de jeux pourraient exiger l’accès à certains attributs de données (comme le nom d’utilisateur ou l’adresse IP, par exemple) afin de nous fournir les jeux auxquels vous jouez sur notre site. Pour consulter leur avis de confidentialité, veuillez visiter le site pertinent du fournisseur de jeux ;

Lorsque vous jouez à des jeux de casino développés par NetEnt, la Politique de confidentialité de NetEnt s’applique également. Cette politique se trouve ici.

- Fournisseurs de paiements et fournisseurs de services connexes – de la même manière, nous pouvons partager certains de vos renseignements personnels avec les fournisseurs de paiement que vous utilisez pour effectuer et recevoir des paiements sur notre site. Pour consulter leur avis de confidentialité, veuillez visiter le site du fournisseur de paiement que vous avez utilisé ;

- Partenaires marketing – lorsque vous nous donnez votre consentement pour vous envoyer du marketing et des promotions, nous pouvons partager vos coordonnées (par exemple votre adresse courriel ou postale) avec nos partenaires marketing qui s’occupent de vous envoyer tout notre matériel promotionnel, incluant les courriels et SMS promotionnels, les envois postaux, et parfois des appels téléphoniques.

- Autorités gouvernementales ou réglementaires – Nous pouvons, si nécessaire ou autorisé par la loi, fournir vos renseignements personnels aux organismes d’application de la loi, aux organismes gouvernementaux ou réglementaires, aux tribunaux ou à d’autres autorités publiques. Nous pouvons contester ces demandes si nous estimons qu’elles sont disproportionnées, vagues ou manquent d’autorité appropriée, mais nous ne promettons pas de contester chaque demande ;

- Logiciel de communication avec les clients – nous utilisons un logiciel tiers pour nous aider à communiquer avec vous. Ce logiciel nous permet de vous envoyer des courriels et de clavarder en direct avec vous lorsque vous avez des questions ;

- Outils de vérification AML et anti-fraude, fournisseurs d’outils de vérification de l’âge et de l’identité, et autres fournisseurs pouvant vérifier l’information KYC (Know Your Client) – nous pouvons utiliser des logiciels tiers pour effectuer certaines vérifications AML et anti-fraude requises pour satisfaire nos obligations légales.

- En plus de ce qui précède, nous pouvons aussi divulguer des données personnelles si nous acquérons de nouvelles entreprises. Si l’Entreprise venait à subir des changements de structure, tels qu’une fusion, une acquisition par une autre société ou une acquisition partielle, il est très probable que les données personnelles de nos clients soient incluses dans la vente ou le transfert. Dans le cadre de notre Politique, nous informerons nos joueurs par courriel avant d’effectuer un tel transfert de données personnelles.

- Tierces parties sélectionnées, liées par une entente de traitement des données avec nous afin d’assurer la protection de vos renseignements personnels, incluant :

– nos avocats, conseillers, consultants que nous pouvons engager de temps à autre pour gérer les risques, obtenir des avis professionnels, ou établir et défendre nos réclamations légales, que ce soit en cour ou hors cour. Cela peut nécessiter l’accès à des renseignements personnels ;

– des organismes gouvernementaux, autorités réglementaires qui enregistrent les joueurs problématiques ou pour toute autre finalité liée au jeu responsable.

– toute entreprise, organisme gouvernemental ou autorité réglementaire qui maintient un registre ou une base de données ayant pour but la prévention du crime, du blanchiment d’argent ou du financement du terrorisme et de la prolifération.

Nous veillons toujours à ce que tout tiers ayant accès à vos renseignements personnels soit tenu de respecter la sécurité de vos données et de les traiter de manière légale, en tout temps, conformément à notre Politique de confidentialité et aux codes de conduite stricts. Nous n’autorisons aucun fournisseur de services tiers à utiliser vos renseignements personnels pour ses propres fins. Le traitement effectué par ces tiers (également connus sous le nom de « Sous-traitants ») est réalisé exclusivement pour des objectifs spécifiques et selon nos instructions en tant que Responsable du traitement et en notre nom. Ces tiers ne peuvent utiliser vos renseignements personnels que dans la mesure où nous y sommes nous-mêmes autorisés. De plus, dans tous les cas, nous nous efforçons de ne pas partager plus de données que ce qui est nécessaire pour que les fournisseurs exécutent leurs activités de traitement conformément à nos instructions.

Transferts de données personnelles à l’extérieur de l’EEE

Il peut être nécessaire pour nous ou pour nos fournisseurs de services de transférer vos données personnelles vers des pays situés à l’extérieur de l’Union européenne (UE), des régions de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et de l’Espace économique européen (EEE) afin de vous fournir nos services ou de collaborer avec des fournisseurs et des sous-traitants de données. Toutefois, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous sommes tenus d’assurer la protection de vos données personnelles lors de ces transferts.

Ce transfert peut être nécessaire afin de vous fournir nos services, tels que :

1. a) Le traitement de vos paris et transactions de paiement ;
b) La prestation de services de jeux et d’autres services auxiliaires que vous demandez sur notre site Web ;
c) L’identification et l’exécution des vérifications nécessaires ;

Pour garantir un niveau de protection approprié de vos données personnelles lors des transferts vers des pays tiers, nous mettons en œuvre des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne en matière de protection des données. Nous prenons également toutes les mesures nécessaires pour garantir que vos renseignements et vos données soient traités de façon sécuritaire et conformément à cette Politique de confidentialité ainsi qu’à toutes les lois applicables en matière de protection des données.

En utilisant nos services et en accédant à notre site Web, vous acceptez la possibilité d’un transfert de vos données personnelles vers des pays tiers et la mise en place de ces garanties. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces transferts, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Conservation des données

Nous ne conserverons vos données personnelles que pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies. Ces fins peuvent inclure le respect de toute exigence légale, comptable ou de déclaration.

Lors de la détermination de la période de conservation appropriée de vos données, nous tenons compte de plusieurs facteurs, tels que les finalités pour lesquelles nous recueillons et traitons ces données, les lois et/ou exigences réglementaires applicables, la nature et la sensibilité des données personnelles, ainsi que les risques potentiels liés à l’utilisation ou la divulgation non autorisée de ces données.

Comme indiqué dans nos Modalités et conditions, vous et le Casino pouvez décider de fermer votre compte joueur à tout moment. Après la fermeture de votre compte, nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que la loi l’exige. Ces données ne seront utilisées que si elles sont requises par les autorités compétentes dans le cadre d’enquêtes liées aux dossiers financiers et fiscaux, à la fraude, au blanchiment d’argent ou à toute autre activité illégale.

Nous pouvons également conserver des dérivés anonymisés de vos données afin d’améliorer notre contenu et nos communications marketing lorsqu’aucune prise de décision automatisée n’est impliquée.

Veuillez noter qu’en raison des règlements anti-blanchiment dans les juridictions de jeux autorisées de l’Union européenne, nous sommes tenus de conserver les données personnelles des joueurs fournies lors de l’inscription, ainsi que toute donnée transmise durant la période d’activité du compte joueur, pour une période minimale de cinq ans à partir de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Par conséquent, les demandes d’effacement avant la fin de cette période ne peuvent être acceptées.

Vos droits

La loi sur la protection des données vous accorde, en tant que personne concernée, certains droits dans certaines circonstances. Conformément à la loi, vous avez le droit de :

- Demander l’accès à vos données personnelles – Cela signifie que vous avez le droit de demander, gratuitement, une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet ;

- Demander la correction de vos données personnelles – Cela signifie que si certaines données personnelles que nous détenons à votre sujet sont incomplètes ou incorrectes, vous avez le droit de les faire corriger. Gardez toutefois à l’esprit que nous pourrions avoir besoin que vous fournissiez des preuves ou des documents (comme une pièce d’identité ou une preuve d’adresse) pour appuyer votre demande. Cette demande peut être refusée en raison de nos obligations légales ;

– Demander l’effacement de vos données personnelles – Cela signifie que vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles lorsque nous n’avons plus de base légale pour les traiter ou les conserver. Veuillez noter que ce droit n’est pas absolu – nous ne pouvons pas satisfaire votre demande lorsque nous sommes obligés par la loi de conserver les données, ou lorsque nous estimons que la conservation est nécessaire pour nous défendre dans un litige légal ;

- Vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) pour traiter vos données et que vous estimez que ce traitement affecte vos droits et libertés fondamentaux. Cependant, dans certains cas, nous pourrions démontrer que nous avons un motif légitime impérieux pour traiter vos données, lequel pourrait prévaloir sur vos droits et libertés. Vous pouvez soumettre vos objections au traitement de vos données personnelles fondé sur les intérêts légitimes de l’entreprise en contactant notre DPD (DPO) ;

- Demander la limitation du traitement de vos données personnelles – Vous pouvez nous demander de suspendre temporairement le traitement de vos données personnelles dans les scénarios suivants : (a) lorsque vous souhaitez que nous vérifiions l’exactitude des données, (b) lorsque notre utilisation des données est illégale mais que vous ne souhaitez pas qu’elles soient supprimées, (c) lorsque vous avez besoin que nous conservions les données même si nous n’en avons plus besoin afin que vous puissiez établir, exercer ou défendre des réclamations légales, ou (d) lorsque vous vous êtes opposé à l’utilisation de vos données mais que nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes prépondérants pour les utiliser ;

- Demander le transfert de vos données personnelles (portabilité des données) – Cela signifie que vous pouvez nous demander de vous fournir certaines données que nous traitons à votre sujet afin que vous puissiez les transférer à un autre responsable du traitement. Ce droit s’applique uniquement aux données obtenues par des moyens automatisés, pour lesquelles vous avez initialement donné votre consentement, ou que nous avons utilisées pour exécuter un contrat conclu avec vous ;

- Retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans les paramètres de votre profil de compte sur le site Web ;

- Déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle ;

Pour exercer vos droits tels qu’expliqués ci-dessus, nous pourrions avoir besoin de vous demander des informations spécifiques afin de vérifier votre identité. Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à garantir que les renseignements personnels ne soient divulgués qu’à la personne à laquelle ils appartiennent réellement.

Nous ferons de notre mieux pour répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois suivant leur soumission. Si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez soumis plusieurs demandes dans une période donnée, il se peut que nous ayons besoin d’un peu plus de temps. Dans ce cas, nous vous aviserons de cette prolongation.

Prise de décision automatisée

Dans l’établissement et la conduite de notre relation d’affaires, nous n’utilisons généralement pas de prise de décision entièrement automatisée. Si nous devions utiliser cette procédure dans des cas particuliers, nous vous en informerions séparément, dans la mesure où la loi l’exige.

Sécurité de vos données

Nous reconnaissons par la présente que, lors de la collecte et du traitement de vos renseignements personnels aux fins de la gestion de votre compte joueur, nous sommes tenus de respecter des dispositions légales strictes relatives à la protection des données personnelles.

Par conséquent, nous nous efforçons de protéger vos renseignements personnels et de respecter votre vie privée conformément aux meilleures pratiques commerciales, aux réglementations applicables et à l’état de l’art. Soucieux de fournir des services sécuritaires aux joueurs, nous prendrons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que toutes les données que vous nous avez soumises demeurent en sécurité.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, altérées ou divulguées. De plus, nous limitons l’accès à vos données personnelles aux employés, agents, contractuels et autres tiers qui ont un besoin professionnel de les connaître.

Les comptes joueurs ne peuvent être consultés qu’au moyen de l’identifiant et du mot de passe uniques du joueur. Vous pouvez également configurer l’authentification à deux facteurs (2FA) comme protection supplémentaire contre l’utilisation non autorisée de votre compte. Vous êtes responsable de garder vos informations de connexion confidentielles et de vous assurer qu’elles ne puissent pas être consultées par une autre personne.