TERMES ET CONDITIONS

Règles du Portail de Befuria GO OÜ pour gunsbet.com

gunsbet.com est une marque de Dama N.V., une société constituée en vertu des lois de Curaçao, portant le numéro d’enregistrement 152125 et ayant son siège social à Scharlooweg 39, Willemstad, Curaçao. Le groupe comprend des entités licenciées opérant dans différentes juridictions : Befuria GO OÜ est une société constituée selon les lois de l’Estonie, portant le code de registre 11535738 et ayant son adresse enregistrée à Harju maakond, Tallinn, Kesklinna linnaosa, Vesivärava tn 50-301, 10152. Elle opère sous des permis de jeu délivrés par l’Office des impôts et des douanes d’Estonie. Les résidents estoniens et les clients de Finlande qui se sont inscrits après le 01.01.2025 jouent sous les licences estoniennes délivrées à Befuria GO OÜ (désignée comme « BGO »). Les clients inscrits avant le 01.01.2025 ou provenant d’autres juridictions, à l’exception des régions restreintes, sont gérés par Dama N.V., une société constituée selon les lois de Curaçao, portant le numéro d’enregistrement 152125 et ayant son siège social à Scharlooweg 39, Willemstad, Curaçao. Elle opère sous la licence de jeu en ligne No. OGL/2023/174/0082 délivrée par le Curaçao Gaming Control Board, et doit respecter les (règles) suivantes.

Fournisseurs de jeux et licences de Befuria GO OÜ

Befuria GO OÜ (BGO) gère une vaste gamme de jeux de casino sur le site gunsbet.com, chacun propulsé par divers fournisseurs de logiciels réputés. Tous les jeux sont offerts sous la licence de jeu de Befuria GO OÜ et sont réglementés par l’Autorité compétente.

1. Dispositions générales

1.1 Ouverture de compte

1.1.1. En créant un compte de jeu sur gunsbet.com, le Client accepte et est lié par les présents termes et conditions (ci-après les « Règles »). En s’inscrivant, le Client et Befuria GO OÜ (BGO) concluent un contrat de service basé sur ces conditions.

1.1.2. Pour commencer à jouer, le Client doit s’inscrire avec son adresse courriel, créer un mot de passe et accepter les Termes et Conditions tout en confirmant qu’il est d’âge légal.

1.1.3. Pour les résidents de l’Estonie, seules les personnes âgées de 21 ans et plus peuvent participer aux jeux de casino offerts par BGO. Pour les résidents d’autres juridictions, les personnes âgées de 18 ans et plus peuvent participer lorsque cela est légalement permis. Si un titulaire de compte est jugé mineur, toutes mises ou tous gains seront annulés, et le montant déposé sera remboursé, déduction faite des frais applicables. Le compte sera ensuite suspendu.

1.1.4. Les Clients doivent fournir des renseignements personnels exacts et complets lors de leur inscription sur le site Web.

1.1.5. La création de plusieurs comptes sur gunsbet.com est strictement interdite. Si un utilisateur est trouvé en train de créer des comptes en double, tous les comptes associés seront immédiatement suspendus.

1.1.6. Chaque compte est personnel. Seule la personne inscrite peut y accéder et l’utiliser. gunsbet.com n’est pas responsable de l’accès non autorisé ou de l’utilisation abusive par des tiers. Les Clients doivent garder leurs identifiants confidentiels. Si la sécurité est compromise, le Client doit aviser BGO immédiatement.

1.1.7. Plusieurs titulaires de comptes provenant du même foyer ou de la même famille ne peuvent pas placer des mises sur les mêmes résultats ou les combiner afin de contourner les Règles ou dépasser les limites de mise.

1.1.8. BGO se réserve le droit d’annuler les mises s’il existe des preuves de collusion ou de paris en groupe.

1.1.9. Les Clients ne peuvent pas placer des mises au nom d’autres personnes ni utiliser les comptes d’autrui. BGO peut annuler de telles mises.

1.1.10. Les Clients sont responsables de l’exactitude de leurs renseignements personnels et de leurs coordonnées. BGO peut demander des renseignements de vérification supplémentaires au besoin.

1.1.11. En s’inscrivant, les Clients peuvent choisir de recevoir des courriels promotionnels de BGO concernant les marques exploitées par BGO ou ses partenaires. Ils peuvent se désabonner en tout temps via les paramètres de leur compte sur le site Web, en cliquant sur le lien de désabonnement dans le courriel promotionnel, ou en communiquant avec [email protected].

1.1.12. Les communications envoyées à l’adresse courriel ou postale fournie par le Client sont réputées livrées dès leur envoi.

1.2. Réglementations financières et régionales

1.2.1. Les Clients sont responsables de tout impôt ou frais applicable sur leurs gains.

1.3. Vérification du compte

1.3.1. En s’inscrivant, les Clients consentent aux vérifications effectuées par des tiers pour confirmer leur identité et d’autres renseignements, conformément aux lois sur la protection des données.

1.3.2. La vérification exige le téléversement d’une copie numérisée d’une pièce d’identité valide ainsi qu’un égoportrait en temps réel.

1.3.3. Une fois la vérification réussie, une confirmation est envoyée par courriel, après quoi les Clients peuvent jouer avec de l’argent réel.

1.3.4. Si la vérification échoue ou est refusée, BGO peut suspendre le compte. Les dépôts effectués auparavant seront remboursés, déduction faite des frais de transaction.

1.4. Responsabilité et jeu équitable

1.4.1. BGO fournit ses services « tels quels », sans aucune garantie. La responsabilité de BGO pour les pertes découlant de circonstances imprévues est limitée au solde moyen du compte au cours des six derniers mois.

1.4.2. Les paris peuvent être annulés en cas d’erreurs évidentes, de problèmes techniques ou d’écarts dans les cotes ou les tableaux de paiement. Les dysfonctionnements de jeu peuvent entraîner l’annulation des paris, et tout montant obtenu à la suite de ces dysfonctionnements peut être annulé.

1.4.3. BGO n’est pas responsable des pertes résultant de facteurs externes hors de son contrôle, y compris, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les guerres, les troubles civils, les actes terroristes, les interruptions Internet ou les interventions gouvernementales. En cas de force majeure, BGO peut temporairement suspendre ou interrompre ses services sans préavis.

1.4.4. Les Clients qui se livrent à des activités frauduleuses, à de la collusion ou à toute violation des Règles peuvent faire face à la suspension de leur compte, à la perte de leurs gains et à d’éventuelles poursuites.

1.5. Vie privée et droits de propriété intellectuelle

1.5.1. BGO respecte la vie privée des Clients et se conforme aux lois sur la protection des données. Toutes les données sont chiffrées afin d’empêcher tout accès non autorisé. Plus de détails sont disponibles dans notre Politique de confidentialité..

1.5.2. Si un Client gagne un montant important, il accepte de participer à tout événement promotionnel organisé par BGO. Bien que les renseignements personnels soient protégés, BGO se réserve le droit d’utiliser les prénoms et l’initiale du nom de famille dans les annonces promotionnelles.

1.5.3. Les droits de propriété intellectuelle du contenu de gunsbet.com appartiennent à BGO ou à ses concédants. Aucun droit relatif à cette propriété intellectuelle n’est accordé aux Clients.

1.6. Comptes inactifs

1.6.1. Les comptes demeurant inactifs pendant une période de 12 mois seront considérés comme « inactifs ». Pour maintenir l’intégrité et la sécurité de notre plateforme, BGO peut réaffecter les fonds de ces comptes inactifs.

1.6.2. Si un Client reprend son activité après que le compte soit devenu inactif, il peut demander le remboursement du solde positif en contactant le service à la clientèle de gunsbet.com.

2. Transactions financières

2.1. Conditions générales des transactions

2.1.1. Les Clients peuvent gérer leurs dépôts et leurs retraits via leur portefeuille gunsbet.com. La liste complète de tous les modes de paiement disponibles, ainsi que leurs détails, se trouve sur la page d’information sur les paiements de notre site Web.

2.1.2. BGO se réserve le droit de définir le taux de change de référence entre l’EUR et d’autres monnaies aux fins de la détermination des limites de paiement, des conditions de bonus, du matériel promotionnel et des autres contenus du site Web.

2.1.3. Toutes les transactions financières doivent être effectuées à l’aide d’instruments financiers (carte de crédit, compte bancaire, portefeuille électronique, portefeuille de cryptomonnaie) enregistrés uniquement au nom du Client.

2.1.4. Les transferts directs entre différents comptes gunsbet.com sont interdits.

2.1.5. Tous les gains sont crédités au compte gunsbet.com du Client.

2.1.6. Les paris à crédit sont interdits. Si des fonds sont crédités par erreur sur le compte d’un Client, gunsbet.com a le droit d’annuler la transaction. Si le solde devient négatif après correction, le Client doit rembourser immédiatement le montant crédité par erreur.

2.1.7. gunsbet.com se réserve le droit de limiter le nombre de transactions gratuites pendant une période donnée.

2.1.8. Les institutions financières et de crédit peuvent imposer des frais pour les transactions. Les Clients sont responsables d’examiner ces conditions de manière indépendante.

2.1.9. BGO effectue des vérifications approfondies sur toutes les transactions afin de prévenir le blanchiment d’argent. BGO peut suspendre des comptes et retenir des fonds conformément à la Loi sur la prévention du blanchiment d’argent. Une vérification accrue peut être appliquée aux retraits de fonds non utilisés. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de lutte contre le blanchiment d’argent.

2.2. Dépôts

2.2.1. Les dépôts dans le portefeuille gunsbet.com peuvent être effectués par carte de crédit, virement bancaire, portefeuilles électroniques, cartes prépayées ou cryptomonnaie.

2.2.2. Le montant minimal de dépôt est de 10 € ou l’équivalent dans d’autres devises.

2.3. Retraits

2.3.1. Les retraits seront traités en utilisant la même méthode que celle utilisée pour le dépôt initial.

2.3.2. gunsbet.com peut établir des limites de retrait selon les modes de paiement. Les détails sont disponibles sur la page d’information sur les paiements du site Web.

2.3.3. Le montant minimal de retrait est fixé à 20 € ou l’équivalent dans d’autres devises. Si le Client choisit de retirer des fonds sans atteindre le montant minimal requis, les frais de transfert du système de paiement seront déduits.

2.3.4. BGO se réserve le droit de fixer un plafond mensuel de retrait de 5 000 € ou l’équivalent dans d’autres devises. Toutefois, cette limite peut être augmentée pour certains Clients à la discrétion de BGO.

2.3.5. Les services de BGO sont strictement destinés au divertissement. BGO se réserve le droit d’imposer une exigence de mise minimale de x1 sur les fonds déposés si un Client est soupçonné d’utiliser les services de BGO de manière abusive. Si un Client choisit de retirer des fonds sans satisfaire aux exigences de mise du dépôt, les frais de transfert du système de paiement seront déduits.

2.3.6. Toutes les demandes de retrait sont soumises à une vérification de sécurité. Occasionnellement, cela peut entraîner de légers retards.

2.3.7. Pour éviter les retards, les Clients devraient utiliser la même méthode de retrait que celle utilisée pour les dépôts et s’assurer que tous les renseignements fournis sont exacts et complets.

2.3.8. Pour les retraits par carte de crédit, des photos des deux côtés de la carte (montrant seulement les six premiers et les quatre derniers chiffres, avec le code CVV masqué) sont requises.

3. Procédures de vérification renforcées

3.1. Exigences de vérification

Chez gunsbet.com, nous nous engageons à maintenir un environnement de jeu sûr et sécurisé. Pour assurer l’intégrité de notre plateforme et pour respecter les exigences réglementaires, nous pouvons occasionnellement demander des documents supplémentaires à nos Clients.

3.2. Vérification situationnelle

Selon certains comportements transactionnels, nous pourrions demander des documents supplémentaires aux Clients concernant :

• Une preuve d’adresse
• Une preuve de propriété du compte de paiement

3.3. Preuve d’adresse

Pour la preuve d’adresse, les documents suivants sont acceptés :

• Une facture de service public récente (p. ex. électricité, mais pas une facture de téléphone mobile), datant de moins de trois mois. Les factures électroniques sont acceptées.
• Un relevé bancaire ou de carte de crédit datant de moins de trois mois et couvrant une période de trois mois.
• Une police d’assurance habitation.
• Une capture d’écran du portail résident estonien, eesti.ee.

3.4. Preuve de propriété du compte de paiement

Pour la preuve de propriété du compte de paiement, les documents suivants sont acceptés :

• Un relevé bancaire ou de carte de crédit montrant les renseignements personnels.
• Un ensemble de photos des deux côtés de la carte de crédit montrant seulement les six premiers et les quatre derniers chiffres, avec le code CVV masqué.
• Une capture d’écran du portefeuille électronique ou du portefeuille de cryptomonnaie avec les renseignements personnels.

3.5. Vérification renforcée

Dans les situations où des comportements inhabituels ou suspects sont détectés dans l’activité d’un titulaire de compte, nous pouvons exiger des documents ou des informations supplémentaires pour vérifier la légitimité des activités du Client. Cela vise à assurer la sécurité de notre plateforme, à protéger nos Clients et à respecter les réglementations de lutte contre le blanchiment d’argent. Pour plus d’information, veuillez consulter notre Politique de lutte contre le blanchiment d’argent.

3.6. Conséquences en cas de non-conformité

Si le Client ne fournit pas les documents requis dans les 30 jours suivant la réception d’un avis de gunsbet.com, BGO se réserve le droit d’annuler tout gain, de rembourser le dépôt (moins les frais applicables) et de suspendre le compte.

4. Bonus

4.1. Conditions générales des bonus

4.1.1. BGO offre occasionnellement des promotions de bonus liées à ses services. Toutes les offres fournies à un Client sont personnelles et destinées exclusivement au destinataire, sauf indication contraire.

4.1.2. Les bonus sont limités à un par compte, foyer, adresse IP et lieux informatiques partagés (p. ex. bureaux, bibliothèques, universités).

4.1.3. Le dépôt minimal requis pour être admissible à un bonus est de 20 €, sauf indication contraire dans les conditions du bonus spécifique.

4.1.4. Les fonds de bonus et les gains associés ne peuvent pas être retirés tant que toutes les conditions du bonus n’ont pas été remplies.

4.1.5. Tous les fonds de bonus et leurs gains associés doivent être misés un nombre spécifique de fois. L’exigence de mise est de trente (30) fois le montant du bonus, sauf indication contraire dans les conditions du bonus concerné.

4.1.6. Les fonds de bonus et leurs gains associés doivent satisfaire aux exigences de mise dans un délai de 30 jours, sauf indication contraire dans les conditions du bonus.

4.1.7. Les Clients peuvent retirer tout bonus avant d’avoir rempli les exigences de mise. Le retrait d’un bonus annulera les fonds de bonus et tous les gains associés.

4.1.8. Les fonds déposés associés à un bonus actif dont les exigences n’ont pas été remplies ne peuvent pas être retirés. Pour demander le retrait du montant déposé, les Clients doivent d’abord retirer le bonus actif.

4.1.9. Pendant la mise d’un bonus, les Clients sont limités à une mise maximale de 1 € ou l’équivalent dans d’autres devises par ronde de jeu ou pari. Le dépassement de cette limite peut annuler le bonus et les gains associés.

4.1.10. Les différents jeux contribuent à divers pourcentages aux exigences de mise. Répartition de la contribution des jeux :
Machines à sous : contribution de 100 % aux exigences de mise
Vidéo poker : contribution de 10 % aux exigences de mise
Jeux de table : contribution de 10 % aux exigences de mise

4.1.11. Certains jeux, tels que les jackpots progressifs ou les jeux à bonus accumulés, sont exclus de la mise d’un bonus ou contribuent à des taux réduits. Les Clients seront avisés dans le jeu si celui-ci ne peut pas être joué avec des fonds de bonus.

4.1.12. Les bonus expirent après un certain nombre de jours suivant leur réception, tel qu’indiqué dans les conditions du bonus concerné. Les fonds de bonus et tous les gains associés seront supprimés une fois la date d’expiration atteinte si les conditions n’ont pas été remplies.

4.1.13. Les bonus ne sont pas versés aux comptes gunsbet.com suspendus.

4.1.14. Si les conditions du bonus ou les Règles sont enfreintes, ou s’il existe des preuves d’une série de paris effectués par un Client ou un groupe pour garantir un profit grâce aux bonus, tours gratuits ou autres offres, BGO peut révoquer le bonus.

4.2. Bonus sans dépôt

4.2.1. Les bonus sans dépôt sont exclusivement offerts aux résidents de l’Estonie.

4.2.2. Les Clients utilisant des adresses courriel jetables ne sont pas admissibles aux bonus sans dépôt.

4.2.3. Le paiement maximal provenant d’un bonus gratuit ou de tours gratuits accordés sans dépôt est de 50 € ou l’équivalent dans d’autres devises. Les gains dépassant cette limite ne seront pas comptabilisés. Cette restriction demeure même après avoir satisfait aux exigences de mise, garantissant que le retrait maximal des fonds associés à un bonus sans dépôt reste de 50 € ou l’équivalent dans d’autres devises.

4.2.4. Avant que des fonds ou des gains provenant des bonus sans dépôt puissent être retirés, un dépôt minimal de 10 € ou l’équivalent dans d’autres devises doit être effectué sur le compte du Client.

5. Jeu responsable

5.1. Engagement envers le jeu responsable

L’objectif principal de BGO est d’offrir à nos Clients un environnement de jeu sécuritaire et divertissant. gunsbet.com est doté de fonctionnalités favorisant le jeu responsable, incluant la définition de limites de mises, des options d’auto-exclusion, la reconnaissance des signes de dépendance et des contrôles parentaux. Pour des conseils et renseignements détaillés, veuillez consulter notre section dédiée au Jeu responsable.

5.2. Restrictions d’âge

En Estonie, l’âge minimal pour participer aux jeux de BGO est de 21 ans. Les Clients d’autres juridictions doivent respecter l’âge légal de jeu de leur région. BGO utilise des méthodes électroniques de vérification de l’âge. Tout Client identifié comme mineur par BGO verra ses gains annulés et pourra être signalé aux autorités compétentes.

5.3. Historique des transactions

Les Clients peuvent consulter un registre complet de leurs transactions, dépôts et retraits lorsqu’ils sont connectés.

5.4. Limites de jeu

5.4.1. Les Clients peuvent définir des limites quotidiennes, hebdomadaires ou mensuelles sur :

• Les dépôts
• Les mises
• Les pertes

5.4.2. La réduction ou la mise en place d’une nouvelle limite de jeu prend effet immédiatement.

5.4.3. Pour révoquer ou augmenter une limite de jeu, les Clients doivent confirmer leur demande au moins 48 heures après l’avoir effectuée.

5.4.4. Les modifications apportées à la limite de jeu seront appliquées uniquement après la confirmation de la demande initiale.

5.5. Durée maximale de session

5.5.1. Les Clients peuvent définir une durée maximale pour leur session de jeu.

5.5.2. La réduction de la durée maximale ou l’établissement d’une nouvelle limite de session prend effet immédiatement.

5.5.3. Pour révoquer ou augmenter la durée maximale de session, les Clients doivent confirmer leur demande au moins 48 heures après l’avoir effectuée.

5.5.4. Les modifications apportées au contrôle de session seront appliquées uniquement après la confirmation de la demande initiale.

5.6. Période de refroidissement

5.6.1. Les Clients peuvent choisir une période de refroidissement pouvant aller jusqu’à 6 mois, durant laquelle ils ne peuvent effectuer aucun dépôt ni jouer avec de l’argent réel.

5.6.2. L’augmentation ou l’établissement d’une nouvelle période de refroidissement prend effet immédiatement.

5.6.3. Pour révoquer ou réduire la période de refroidissement, les Clients doivent confirmer leur demande au moins 7 jours après l’avoir effectuée.

5.6.4. Les modifications apportées à la période de refroidissement seront appliquées uniquement après la confirmation de la demande initiale.

5.7. Période d’auto-exclusion

5.7.1. Les Clients peuvent s’auto-exclure, ce qui bloque l’accès à leur compte pour une période pouvant aller jusqu’à un an.

5.7.2. L’établissement d’une nouvelle période d’auto-exclusion prend effet immédiatement.

5.7.3. Pour révoquer la période d’auto-exclusion, les Clients doivent contacter le service à la clientèle de gunsbet.com et confirmer leur décision entre 7 et 14 jours après la demande initiale. Une fois confirmée, l’auto-exclusion sera révoquée immédiatement.

5.8. Restriction de jeu par HAMPI

5.8.1. Les résidents estoniens peuvent également demander une restriction de jeu auprès de l’Office estonien des impôts et des douanes (EMTA).

5.8.2. Les personnes inscrites sur la liste de restriction de jeu (HAMPI) de l’EMTA se verront refuser l’accès aux services de BGO pendant toute la durée de la restriction.

5.8.3. Les non-résidents de l’Estonie ne peuvent pas utiliser HAMPI pour établir une restriction de jeu et doivent utiliser les fonctionnalités de jeu responsable disponibles sur le site gunsbet.com pour fixer leurs limites.

5.9. Divergences dans le contrôle du jeu

Si les Clients constatent une incohérence dans leurs limites de jeu responsable, ils doivent en informer BGO immédiatement. BGO ne pourra être tenu responsable des paris effectués en contournant ces limites, et aucune compensation ne sera accordée pour de tels cas.

6. Interprétation et modifications des règles

6.1. Primauté des règles

En cas de divergence ou d’ambiguïté dans l’interprétation des Règles, la version estonienne prévaut.

6.2. Conformité juridictionnelle

Les Clients sont responsables de s’assurer que leurs activités respectent les lois de leur juridiction. Si le jeu à distance est interdit dans la région de résidence d’un Client, celui-ci doit s’abstenir de s’inscrire ou d’utiliser les services de gunsbet.com.

6.3. Modifications des règles

BGO se réserve le droit de modifier unilatéralement ces Règles pour des raisons incluant, sans s’y limiter, la conformité légale, des clarifications ou la prévention de la fraude. Tout changement sera communiqué via le Site Web, donnant aux Clients une période raisonnable (d’au moins deux semaines) pour mettre fin à leur entente s’ils ne sont pas d’accord avec les modifications. Le fait de ne pas mettre fin à l’entente dans ce délai implique l’acceptation des changements.

6.4. Validité des règles

Si une disposition de ces Règles est jugée invalide ou inapplicable en raison d’exigences légales ou réglementaires, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions.

7. Règlement des plaintes des Clients

7.1. Délai de soumission

Toutes les plaintes et réclamations doivent être soumises dans les 14 jours suivant la date à laquelle le problème est survenu. Les plaintes reçues après cette période ne seront pas prises en considération.

7.2. Contact pour les plaintes

Les plaintes et réclamations doivent être envoyées à [email protected].

7.3. Délai de résolution

7.3.1. Les plaintes soumises à BGO seront traitées dans un délai raisonnable, mais au plus tard dans les deux semaines. Le Client sera informé de la résolution par courriel.

7.3.2. Si la complexité ou d’autres facteurs importants empêchent BGO de résoudre la plainte dans le délai initial, le Client sera informé des raisons du retard et recevra un nouveau délai estimé de résolution.

7.4. Escalade des plaintes non résolues

Si la résolution fournie par BGO ne satisfait pas le Client, celui-ci peut porter sa plainte à l’Office de la protection du consommateur et de la réglementation technique d’Estonie ou à l’Office estonien des impôts et des douanes.